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Marques déposées par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE
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PLANERCO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANERCO
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes; entreprise régie par le code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. Siège social : 40, quai du Général Guisan à Zurich.

Numéro de dépôt :
1186491
Date de dépôt :
15/10/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
PLANERCO de SOCIETE SUISSE D\'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE

Présentation de la marque PLANERCO

Déposée le 15 octobre 1981 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLANERCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Antoine CHABANNES. - France.

La marque PLANERCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1186491.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque PLANERCO est expirée depuis le 15 octobre 1991.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE a également déposé les autres marques suivantes : SUREPARGNE , ECORENTE , SCF ECOPARGNE , ARPE , Doués pour la vie , GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE , GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE , GARANTIE RETRAITE AGRICOLE , LA VIE EN REFERENCE , SOCIETE SUISSE A.D.G.


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes; entreprise régie par le code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. Siège social : 40, quai du Général Guisan à Zurich. - Suisse


Monsieur Jean-Antoine CHABANNES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-14

Contrat d'assurance de groupe (rentes viagères ou capitaux différés), tel qu'il est défini par les articles R 140-1 et suivants du code des assurances. Assurances et Finances.